Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Patte & Câlin par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Vendeur

Santiago Maria Dolores, entrepreneur individuel (EI), 113 boulevard Henri Barnier, 13015 Marseille, France. SIRET : 524 299 989 00029. Email : servicedluxe@gmail.com.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin aux descriptions et aux photos. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par email et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement. Le paiement est sécurisé et le montant est débité à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Nos produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur, situé hors de l'Union européenne. Délais de livraison : de 8 à 18 jours après l'expédition de la commande, à quoi s'ajoutent 1 à 3 jours de préparation. Pour les articles personnalisés, fabriqués à la commande, comptez 3 à 5 jours de préparation supplémentaires. Le délai est rappelé au client avant la validation de sa commande. En cas de retard, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'a toujours pas lieu, annuler sa commande : il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au client au moment où il prend possession du colis.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Les modalités sont détaillées sur la page « Retours et remboursements ».

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés à la demande du client, par exemple un harnais portant le nom de son animal. Les garanties légales restent applicables.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander sa réparation ou son remplacement ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un prestataire. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à servicedluxe@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre adhésion à un service de médiation est en cours : le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici.